COMMUNE DE GIGONDAS

| 218 400 497 00010

MAIRIE

HOTEL DE VILLE
84190 GIGONDAS
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE GIGONDAS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 400 497
SIRET 218 400 497 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR65218400497
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 4 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE DE GIGONDAS

En détail

La collectivité territoriale de la Commune de Gigondas est chargée de l'administration à l'échelle de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. La création de cette mairie remonte à 39 ans. Les locaux de cette collectivité locale ou territoriale se situent dans la commune de Gigondas (84), non loin d'Aubignan (à 15 minutes). Le lieu se trouve tout près de l'École Communale.

Le numéro SIREN 218 400 497 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Gigondas qui possède 2 annexes à Gigondas. La collectivité locale a soumis une demande pour enregistrer 4 marques, dont la marque CHEMINEMENT DE SCULPTURES le 21 août 2019 dans les classes 06, 41 et 42 (marque enregistrée), la marque Gigondas-les Dentelles de Montmirail le 17 avril 2018 dans les classes 35, 41 et 16 (marque enregistrée) et la marque LES DENTELLES DE MONTMIRAIL le 19 septembre 2000 dans les classes 00, 16 et 35 (marque expirée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

4 marque s déposée s

CHEMINEMENT DE SCULPTURES
2019-08-21
2029-08-21
Marque enregistrée
Gigondas-les Dentelles de Montmirail
2018-04-17
2028-04-17
Marque enregistrée
GIGONDAS-LES DENTELLES DE MONTMIRAIL
2000-09-19
2010-09-19
Marque expirée
LES DENTELLES DE MONTMIRAIL
2000-09-19
2010-09-19
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
4
16
Produits de l'imprimerie
3
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
06
Métaux communs et leurs alliages
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1

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